1.Éditeur du site
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée — en cours d'immatriculation au RCCM de Dakar
Capital social : à communiquer lors de l'immatriculation
Siège social : Dakar, Sénégal — adresse complète communiquée lors de l'immatriculation officielle
Email : contact@seneat.com
SenEat est une plateforme de mise en relation entre des consommateurs, des restaurants partenaires, des livreurs et des chauffeurs VTC en Afrique de l'Ouest. La société est actuellement en phase de structuration juridique pré-lancement ; les références d'immatriculation définitives (RCCM, NINEA, identifiant fiscal) seront publiées ici dès leur attribution, avant le lancement public prévu en septembre 2026.
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de SenEat SAS. Toute demande relative à la publication du site peut être adressée à contact@seneat.com.
3.Hébergement
Le site web www.seneat.com est hébergé par :
Les services backend (API, base de données, traitement des paiements) sont opérés depuis l'infrastructure Railway et Cloudflare. Les données utilisateurs sensibles transitent exclusivement via TLS 1.3 et sont stockées en base PostgreSQL managée chiffrée au repos. Voir notre Politique de Confidentialité pour le détail des sous-traitants techniques.
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application SenEat — notamment la marque « SenEat », le logo, les illustrations, les photographies, le design, les textes éditoriaux, le code source et les bases de données — sont la propriété exclusive de SenEat SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SenEat, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles applicables du Code de la propriété intellectuelle sénégalais et de l'accord de Bangui révisé (OAPI).
Les noms et logos des Restaurants Partenaires, des prestataires de paiement (Wave, Orange Money) et des marques tierces visibles sur la Plateforme restent la propriété de leurs ayants droit respectifs et sont utilisés avec leur autorisation dans le cadre des partenariats commerciaux établis avec SenEat.
5.Liens hypertextes
Le site SenEat peut contenir des liens vers des sites externes. SenEat n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
6.Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi 2008-11 sénégalaise sur la cybercriminalité et à la loi 2008-08 sur les transactions électroniques, tout contenu manifestement illicite (incitation à la haine, contrefaçon, atteinte à la dignité humaine, etc.) peut être signalé à l'adresse legal@seneat.com. SenEat s'engage à examiner toute notification dans les meilleurs délais et à retirer, le cas échéant, le contenu concerné.
7.Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais et, le cas échéant, par les actes uniformes OHADA applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, sauf disposition d'ordre public contraire.